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Risques climatiques: la Codar émettra préconisations et avis sur les seuils et taux (JO)

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Outre sa composition (lire ci-dessus), le décret paru au Journal officiel le 29 avril établit les missions confiées à la Codar (commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes), dans le cadre de la réforme de la gestion des risques en agriculture. Comme attendu, la Codar devra formuler «chaque année» au gouvernement des «recommandations pluriannuelles» sur les seuils de pertes de production fixés dans les contrats d’assurance récolte (ou MRC) et les taux de subvention afférents; les seuils de pertes de production déclenchant l’indemnisation publique et les taux de cette indemnisation. Ces préconisations devront être accompagnées «d’une évaluation de leur impact sur les montants totaux de l’aide prévue (…) et de l’indemnisation due par l’État», précise le texte. Conformément à la loi du 2 mars réformant le système de gestion des risques, la Codar devra rendre un avis annuel sur la «pertinence» des critères retenus pour établir les pertes et les conditions d’indemnisation. Elle basera cet avis sur un rapport du «comité des indices» créé par la loi (spécialisé dans le calcul des pertes indicielles, NDLR) et sur les autres méthodes d’appréciation des pertes de rendement.