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Risques climatiques: un CNGRA élargi constituera la Codar (JO)

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Le décret précisant les modalités de fonctionnement de la Codar (commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes) est paru au Journal officiel le 29 avril. Créée par la loi sur l’assurance récolte du 2 mars, la Codar est une émanation du CNGRA (comité national de gestion des risques en agriculture). Sans surprise, donc, elle est constituée des membres du CNGRA (sauf le représentant des banques) et de deux membres additionnels: un représentant de la Coopération agricole et un représentant supplémentaire des entreprises d’assurance (en plus des trois déjà présents au CNGRA), qui seront «nommés pour trois ans par arrêté». En outre, «des représentants des filières agricoles» pourront assister «avec voix consultative» aux réunions de la Codar «sur les points de l’ordre du jour relatifs aux questions qui les concernent spécialement». «Ces représentants sont désignés par le président de la commission à partir d’une liste d’organismes fixée par arrêté du ministre chargé de l’Agriculture», précise le décret. Enfin, la Codar sera présidée par les président et vice-président du CNGRA.