L’arrêté visant à évaluer l’expérimentation du suivi de santé au travail des salariés agricoles par des infirmiers qualifiés, en relais des médecins du travail, est paru au Journal officiel le 27 avril. Le texte établit des «indicateurs» de suivi quantitatifs (nombre de visites et d’actes réalisés respectivement par les infirmiers et médecins, nombre de réorientations de cas vers le médecin, nombre de jours passés par ce dernier sur les «dossiers complexes»…) et qualitatifs (meilleure tenue des délais, amélioration de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien en emploi). Ces indicateurs permettront de mesurer l’efficacité de l’expérimentation – qui doit durer trois ans – dans les caisses locales de MSA de Haute-Normandie, Mayenne Orne Sarthe, Sud Aquitaine et Midi-Pyrénées nord, conformément à l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à son décret d'application (n°2021-1547). Ils seront aussi utilisés dans un «groupe témoin» faisant office de point de comparaison. Ce groupe témoin, indique l’article 2 de l’arrêté, est composé des caisses MSA Alpes Vaucluse, Beauce Cœur de Loire, Côtes normandes et Midi-Pyrénées sud. La CCMSA devra présenter des bilans annuels, ainsi qu’un bilan final de ces données. Pour rappel, l'expérimentation concerne les examens de «suivi individuel renforcé», de reprise après congé maternité et la visite médicale à 50 ans.
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