Inscrits à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), les projets de décret et d'arrêté pour durcir l’encadrement du stockage d’ammonitrates n’ont pas été présentés le 22 février, apprend-on de sources professionnelles. «L’examen de ces textes est repoussé», indique Florence Nys, déléguée générale de l’Unifa (industriels), précisant que la prochaine séance du CSPRT est prévue le 15 mars. Un décret du ministère de la Transition écologique prévoit d’abaisser le seuil de déclaration ICPE (Installations classées pour l’environnement) de 250 à 150 t pour les stocks d’ammonitrates à haut dosage. «Ce projet n’est pas complétement abouti», n’incluant «pas d’étude d’impact» comme «on le réclame depuis le début», dénonce Florence Nys. Il s’inscrit dans «un contexte de prix élevés» des engrais, qu’aggrave la guerre en Ukraine, selon elle. Du côté de la FNSEA, on signale que «les discussions se poursuivent en vue de textes plus équilibrés». Concernant le calendrier, le CSPRT «pourrait les remettre à l’ordre du jour le 15 mars», dans le cadre d’«un package avec un état des lieux et des mesures d’accompagnement si besoin», pressent le syndicat.
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