Un rapport du Sénat présenté le 30 mai recommande notamment une refonte de la taxe sur les boissons sucrées, tout en appelant à la réflexion sur un prix minimum de l’alcool. Les sénatrices Élisabeth Doineau (centriste) et Cathy Apourceau-Poly (communiste) y émettent une quinzaine de propositions, dont les conclusions ont été adoptées le jour-même par la commission des Affaires sociales de la chambre haute. Elles préconisent notamment la refonte de la taxe sur les boissons sucrées, ou «taxe soda», régulièrement débattue au Sénat lors de l’examen annuel du budget de la Sécurité sociale. «La révision du barème de la taxe en 2018 a eu un effet marginal sur la hausse de prix des boissons sucrées et sur leur consommation», souligne le rapport. En outre, les effets de la reformulation par les fabricants de la composition de leurs produits apparaissent également «limités», ajoute-t-il. Plus sensible, la question de la fiscalité de l’alcool, responsable selon le rapport de 40 000 décès prématurés par an, n’est pas clairement ouverte par les deux rapporteuses. Elles proposent toutefois de «lancer une concertation» sur la possibilité d’établir un prix minimum par unité d’alcool pur, une mesure instaurée en Écosse en 2018. «Une telle mesure présente l’intérêt de cibler les consommations les plus pathologiques», estiment-elles dans le rapport, invitant toutefois à s'assurer qu'elle permettra «l'augmentation des marges des producteurs indépendants».
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