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Après l’aval des États membres, le 9 janvier, et la prochaine signature de l’accord commercial UE-Mercosur, attendue le 12 janvier, le passage devant le Parlement européen sera la prochaine étape du processus de ratification. Au-delà de l’adoption du compromis sur les mesures de sauvegarde, plusieurs enjeux demeurent. Dans un premier temps, la question de la saisine de la Cour de justice de l’UE. En cas de transmission rapide du texte de l’accord par le Conseil de l’UE, les eurodéputés pourraient être amenés à se prononcer sur cette question dès la session plénière de janvier, prévue du 19 au 22 à Strasbourg. À l’heure actuelle, le français Pascal Canfin (centriste) estime qu’il manque une quinzaine de voix pour faire valider la résolution, dont le passage en plénière avait été bloqué par la Conférence des présidents en novembre. La saisine de la CJUE par Strasbourg suspendrait alors le processus de ratification du traité commercial au Parlement européen, le temps que les juges du Kirchberg rendent leur avis, contrairement à une saisine par un État membre. Selon Pascal Canfin, une telle procédure pourrait prendre entre six mois et un an. Dans l’intervalle, la possible application provisoire de l’accord continuerait pourtant de courir. Enfin, le Parlement européen devra se prononcer sur la ratification en elle-même. Sans demande d’avis de la CJUE, le vote sur l’accord UE-Mercosur pourrait intervenir dès le printemps. Vers « mars ou avril » à en croire Pascal Canfin.