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Alors que Paris maintient une position ferme contre l’accord commercial UE-Mercosur, le Sénat a très largement adopté, le 16 décembre, une résolution non contraignante appelant le gouvernement français à solliciter l’avis de la Cour de justice de l’UE afin d’examiner la compatibilité du traité avec les traités européens. « La Commission européenne tente par tous les moyens de contourner les Parlements nationaux », s’est inquiété l’auteur de ce texte, le sénateur LR Jean-François Rapin. « Cette méthode réduit encore un peu plus l’assise démocratique d’un accord déjà largement contesté par l’opinion publique », a regretté, de son côté, la socialiste Gisèle Jourda. La chambre haute s’est montrée quasiment unanime, seul un sénateur centriste s’est opposé à la proposition. Une résolution équivalente, portée par La France insoumise (LFI) avait été adoptée à l’Assemblée nationale fin novembre, à l’unanimité. Au Parlement européen, un projet de résolution similaire soutenu par 145 eurodéputés a été déclaré irrecevable, mi-novembre, par les services de l’hémicycle au motif que le Conseil de l’UE n’avait pas encore sollicité formellement l'approbation de Strasbourg sur le sujet.