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Une semaine après la levée du blocage de l’examen des textes mettant en musique l’accord commercial UE/États-Unis de juillet, les rapporteurs de la commission du Commerce international du Parlement européen (Cominta) sont parvenus à un compromis, le 10 février, sur les points les plus sensibles de la négociation. Cela ouvre à présent la voie à un vote le 24 février en Cominta. « Grâce à l'équipe de négociation du Parlement européen, nous disposons désormais d'une large majorité en faveur d'une position commune du Parlement européen sur la mise en œuvre de l'accord entre l'UE et les États-Unis », a ainsi annoncé sur le réseau social X le social-démocrate allemand Bernd Lange. Dans le détail, les eurodéputés se sont mis d’accord sur une clause d’extinction (« sunset clause ») pour l’accord relatifs la baisse des droits de douane sur les produits américains. Celle-ci serait fixée au 31 mars 2028. Le compromis prévoit aussi une clause de suspension en cas de menaces sur la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’UE. Enfin, des mesures de sauvegarde afin de faire face aux éventuelles hausses des importations américaines.