Après le rejet de leur projet de résolution sollicitant l’avis de la Cour de justice de l’UE au sujet de la compatibilité avec les traités européens de l’accord commercial UE/Mercosur, les 145 eurodéputés signataires du texte demandent des comptes à la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola. Dans une lettre en date du 25 novembre, dix d’entre eux issus de cinq groupes politiques de l'hémicycle (PPE, S&D, Renew, Verts, La Gauche) sollicitent, à présent, un avis juridique écrit du service juridique du Parlement européen. L’objectif : obtenir une clarification quant à la possibilité pour le Parlement européen d'obtenir l'avis de la CJUE sur la compatibilité d'un accord international envisagé avec les traités. Cette requête intervient alors que la conférence des présidents, organe politique du Parlement européen, avait justifié le refus de la proposition de résolution parce que le Conseil de l’UE n’avait pas encore sollicité formellement l’approbation de Strasbourg sur le sujet, au grand dam des signataires qui estiment qu'« aucun fondement juridique n'a été avancé pour justifier une telle décision ».
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Agriculture régénératrice : des hectares et du brouillard
Importé en France au début des années 2020 par plusieurs grands groupes, le concept d’agriculture régénératrice est…
Vin/jus de fruit : Famille Perrin rachète le fabricant de jus Alain Milliat
Famille Perrin, à la tête de vignobles en Vallée du Rhône, Provence et Californie, rachète le spécialiste du jus de fruit…
Installation : « sursaut » des installations aidées en Bretagne
Après trois années de baisse, la Bretagne a connu en 2025 un « sursaut » de ses installations, avec 479…