Abonné
Michel Barnier a annoncé le 20 novembre que le gouvernement allait apporter son soutien à une proposition de loi (PPL) visant à assouplir la mise en oeuvre du Zan (zéro artificialisation nette des sols), promettant de trouver «un chemin» entre «sobriété foncière» et «besoins des territoires». «Nous allons soutenir» la PPL des sénateurs républicain Jean-Baptiste Blanc et centriste Guislain Cambier, a-t-il déclaré devant le Sénat. Ce texte «va nous permettre de faire des ajustements, des assouplissements, toujours avec pragmatisme, sur l'application du Zan». Mais «il faudra aussi nous assurer que l'objectif reste effectif», a insisté le Premier ministre, alors que la proposition sénatoriale entend supprimer un objectif intermédiaire visant à diviser par deux le rythme d'artificialisation sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. En attendant l'examen de la PPL, Michel Barnier a promis de prendre «plusieurs dispositions pour apporter des souplesses avant même le vote de ce texte». Il a ainsi invité les préfets «à se saisir de la circulaire dite des 20 % qui permet de donner des marges supplémentaires aux collectivités qui en ont besoin immédiatement», de prendre en compte les nouveaux projets «d'envergure nationale et européenne».