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Six mois très exactement après la décision du Conseil d’État de juillet 2021, le ministère de l’Agriculture a publié ce 26 janvier au Journal officiel le décret et l’arrêté consacrés aux zones de non-traitements (ZNT) aux pesticides. Comme attendu et conformément à la demande de la plus haute juridiction administrative, le texte applique ces dispositifs aux lieux «accueillant des travailleurs présents de façon régulière». Principale nouveauté introduite suite à la concertation publique : l'application des distances à ces lieux «accueillant des travailleurs présents de façon régulière» ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2022 pour toutes les surfaces emblavées avant la parution des textes.