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Après les maires anti-pesticides, plusieurs agriculteurs bio d'Isère et de Savoie, emmenés par un proche des Amis de la terre, ont déposé le 15 février un nouveau recours au Conseil d’État contre les textes révisés sur les ZNT publiés en janvier 2022, apprend Agra presse. Dans leur mémoire, les requérants soulignent notamment que l’arrêté «n’édicte aucune distance de sécurité pour l’utilisation des produits suspectés d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR 2)», contrairement à la demande de juillet 2021 du Conseil d’État. Alors que l’arrêté introduit par ailleurs des distances pour les travailleurs présents «de façon régulière», le mémoire estime que cette disposition méconnaît le «principe d’égalité des travailleurs quant à leur protection», prévu par le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne. Car cette disposition, redoutent les requérants, pourrait exclure les agriculteurs des parcelles riveraines, qui ne sont pas toujours dans leurs champs. Le mémoire demande en conclusion la révision de l'arrêté sous un mois après la décision de justice, ainsi qu’une astreinte de 1 000 euros par jour en cas de retard.