Budget

868 millions € remboursés aux agriculteurs européens

01.12.2014 - 08:00
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(FXS)
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868 millions € vont être remboursés aux agriculteurs de l'UE. Ce montant, qui correspond à la retenue effectuée sur leurs paiements directs de 2013 au titre du mécanisme de la « discipline financière », n'a finalement pas dû être utilisé au cours de l'exercice budgétaire 2014 de la Pac.

La Commission européenne a autorisé le 26 novembre les États membres de l'UE à rembourser aux agriculteurs 868 millions € correspondant à la réduction de 2,45 % des paiements directs 2013 opérée pour assurer la « discipline financière » au cours de l'exercice 2014 du budget de la Pac (1). Ce montant avait été retenu, sauf en Bulgarie, Croatie et Roumanie, pour constituer la réserve de crise agricole (424,5 millions €) et pour éviter que le plafond annuel des dépenses pour les aides directes et les mesures de marché soit pas dépassé en 2014.