Aides d’Etat : des assouplissements en vue pour le secteur agricole

08.02.2019 - 08:00
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(AG)
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La Commission européenne mène une évaluation du dispositif réglementant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier. Des assouplissements de la réglementation sont envisagés.

La Commission européenne a lancé une évaluation de son système de contrôle des aides d’État dans les secteurs agricole et forestier. Le cadre actuel (entré en vigueur en 2014) arrive à expiration fin 2020. Pour la période 2021-2027, il doit être renouvelé et adapté à la nouvelle Pac (en particulier aux plans stratégiques nationaux qui laisseront beaucoup plus de marges de manœuvre aux États membres), laquelle, en théorie, doit entrer en application en 2021.