Commission européenne : l’élevage au programme de 2026, pas le bien-être animal

Selon un projet de calendrier de travail de la Commission européenne pour 2026, qui devrait être présenté le 21 octobre devant les eurodéputés réunis à Strasbourg, Bruxelles présentera sa stratégie sur l’élevage « incluant des éléments sur le bien-être animal » au second trimestre l’année prochaine. Ces éléments pourraient par exemple être un engagement à mettre en place des mesures de réciprocité en la matière. Un groupe de travail sur l’élevage a déjà été mis en place par la Commission européenne en vue de préparer cette initiative qui doit définir des pistes pour rendre le secteur, en particulier les systèmes herbagers, plus rémunérateur. Par contre, la révision de la législation européenne sur le bien-être des animaux d’élevage que Bruxelles prévoit normalement pour fin 2026 – comme le mentionne Bruxelles dans le cadre de sa consultation publique sur le sujet ouverte jusqu’au 12 décembre – ne figure pas, à ce stade, dans le projet de calendrier.

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Sont également attendus au troisième trimestre une proposition de mise à jour de la réglementation sur les pratiques commerciales déloyales (PCD), une législation sur l’économie circulaire et un paquet de simplification de la réglementation sur les énergies renouvelables. L’exécutif européen est tenu de présenter une évaluation de la directive PCD d’ici fin de l’année. C’est sur cette base, que de nouvelles mesures seront envisagées. Elles étaient espérées pour début 2026. Il faudra finalement attendre après l’été.

Objectifs climatiques et nitrates

Au 3^e trimestre aussi, Bruxelles adoptera sa loi sur les biotechnologies. Même si les discussions sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT) seront probablement bouclées d’ici là, ce texte aura néanmoins une influence sur le secteur agricole (viande de synthèse, bioéconomie…). Au 4^e trimestre, la Commission européenne proposera une mise à jour des réglementations sur le partage de l’effort climatique pour les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (dont l’agriculture) et sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (LULUCF).

Au programme de 2026, sont, en outre, prévues des évaluations de plusieurs réglementations en place avec la possibilité de les amender par la suite sur la santé animale (2^e trimestre) et fertilisants (3^e trimestre). Un bilan de santé de la directive Nitrates est en cours et des simplifications du cadre législatif afin d’alléger la charge administrative des agriculteurs pourraient être proposées d’ici la fin de l’année.