Indications géographiques : le rôle de l’EUIPO peu à peu rogné
C’était une des principales propositions de la Commission européenne pour sa réforme de la politique des indications géographiques : confier un rôle élargi à l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Mais au fil des discussions, le Parlement européen et les États membres, chacun de leur côté, se dirigent au contraire vers une réduction des prérogatives de l’office. Les deux institutions devraient adopter leur position prochainement en vue de finaliser un accord avant la fin d’année.
Les groupes politiques de la commission de l’Agriculture du Parlement européen sont parvenus à trouver des compromis sur l’ensemble des volets de la proposition de la Commission européenne sur la réforme des indications géographiques. Ces compromis seront soumis à un vote de la Comagri le 20 avril, sur la base du rapport de Paolo de Castro (social-démocrate, Italie) puis en plénière lors de la session du 31 mai au 1er juin.