Réforme Pac

Les députés européens adoptent un projet atténuant les orientations de Bruxelles

28.01.2013 - 09:58
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(AG, FXS)
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Les députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont adopté, le 24 janvier, leurs amendements aux propositions de réforme de la Pac de la Commission européenne. Les grandes lignes du texte sont préservées : 30% de verdissement, convergence des soutiens, plafonnement des aides, renforcement du pouvoir de négociation des producteurs… Mais les critères de verdissement sont fortement dilués et l’OCM sucre serait conservé jusqu’en 2020. Ce texte doit encore être validé – et probablement ajusté – en séance plénière à Strasbourg par le Parlement européen avant que les négociations avec la Commission européenne et le Conseil ne puissent vraiment démarrer.
La commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté les 23 et 24 janvier les quatre règlements de son projet de réforme de la Pac (1) : les paiements directs, le développement rural, l’organisation commune de marché (OCM) et le règlement horizontal (financement, contrôles et gestion). Dans l’ensemble, les députés ont suivi les orientations de la Commission européenne en validant notamment les 30% de verdissement, le plafonnement et la convergence des aides du premier pilier.