Réglementation

Les « sur-transpositions » des textes européens sous surveillance

08.06.2015 - 08:00
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Le Conseil de simplification propose que le gouvernement identifie, justifie et évalue au préalable l'impact de dispositions nationales plus contraignantes que les exigences européennes.

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a dévoilé, le 1er juin, 52 nouvelles mesures, dont l'un des principaux volets vise à limiter la « sur-transposition » des textes européens dans la réglementation nationale. Les sur-transpositions sont un sujet important pour la profession agricole : en élevage, la FNSEA dénonce régulièrement les seuils choisis et l'épaisseur des dossiers en matière d'installations classées (ICPE).