Politique agricole commune

Les transferts de DPB, « un sujet non encore réglé » pour Stéphane Le Foll

16.03.2015 - 08:00
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(ED)
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Stéphane Le Foll s'est voulu rassurant dans une conférence de presse, le 10 mars, au ministère de l'Agriculture. Il a affirmé que les « derniers arbitrages » au sujet de la Pac étaient « rendus ». Pour autant, le transfert des droit à paiement de base (DPB) lors du passage de terres en fermage d'un exploitant à un autre reste toujours « dans une divergence d'appréciation » avec Bruxelles.

Si, d'après Stéphane Le Foll, « les derniers arbitrages ont été rendus » concernant l'application française de la Pac, il reste « un sujet non encore réglé »: le transfert des DPB (droits à paiement de base) entre fermiers. Le ministre, dans une conférence de presse du 10 mars, a donc pris « l'engagement » de traiter ces transferts le plus tôt possible, quitte à trouver un accord avec la Commission européenne a posteriori. « Je me place dans l'idée simple qu'aujourd'hui il n'y a pas d'accord mais qu'il y aura un accord.