Nitrates : clôture d’une procédure d’infraction contre la Pologne

27.07.2018 - 08:00
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(FXS)
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La Commission européenne a décidé le 19 juillet de clore la procédure d’infraction ouverte contre la Pologne pour manquement à l’obligation de garantir un traitement efficace de la pollution de l’eau par les nitrates. En novembre 2014, la Cour de Justice de l’UE avait estimé que cet État membre n’avait pas désigné un nombre suffisant de zones vulnérables ni inclus des mesures adéquates dans les programmes d’action, comme l’exige la directive de 1991 sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

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