Pac : les règlements de base validés, place aux plans stratégiques

02.12.2021 - 16:31
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(AG)
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Dossier législatif : Pac 2023 : une subsidiarité à encadrer

Avancement à parution de cet article : Des négociations à rallonge
Etat actuel du texte : Des négociations à rallonge
Avancement actuel du dossier : Des plans stratégiques à définir
Le Parlement européen et les États membres ont désormais formellement adopté les trois règlements de base de la future Pac. Un débat – dans l’urgence – s’ouvre sur les actes secondaires de la législation afin que les plans stratégiques nationaux – dont on sait encore très peu – soient présentés à la Commission européenne avant la fin de l’année. L’ambition environnementale du nouveau dispositif reste un point d’interrogation.

Quelques jours après le Parlement européen, les États membres de l’UE ont donné, le 2 décembre, leur feu vert définitif aux trois règlements de base de la nouvelle Pac qui entrera en vigueur en 2023. Dans la foulée, les trois textes devaient être signés par les présidents du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Le 6 décembre, ils seront publiés au Journal officiel de l’UE et dès le lendemain, la Commission européenne devrait transmettre aux colégislateurs les actes secondaires les plus urgents pour qu’ils soient adoptés selon une procédure accélérée avant Noël.