Parlement européen : conflit de compétences entre les commissions de l’agriculture et de l’environnement sur les propositions Pac

22.06.2018 - 08:00
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FXS
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La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ComENVI) réclame la compétence partagée, et même, dans de nombreux cas, exclusive sur plusieurs articles de deux des propositions législatives pour la prochaine Pac, celle sur les plans stratégiques, car elle renforce la dimension environnementale et climatique de cette politique, et celle sur l’organisation commune des marchés, en l’occurrence le vin et les signes de qualité.

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