Première victoire pour les producteurs espagnols d’olives noires contre les droits de douane américains

Suite à la plainte déposée par l’association espagnole des exportateurs et des industriels des olives de tables (Asemesa) en février 2019 auprès du Tribunal américain du Commerce International, contre les droits antidumping et compensateurs appliqués de façon définitive par les Etats-Unis depuis le 1er août 2018 sur les importations d’olives noires espagnoles (1), la Cour a estimé dans une décision rendue mi-janvier que le département du Commerce américain (DoC) n’avait pas démontré que les paiements découplés mis en place par l’Espagne étaient réservés aux seules olives noires et qu’il n’a