Textes parus au Journal officiel

* JO du 2 septembre

Arrêtés portant nomination (directeurs départementaux délégués de l’agriculture et de la forêt)

* JO du 1er septembre

Arrêté du 18 août 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association Intercéréales.

Arrêté du 18 août 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments.