Volaille : l’OMC confirme l’arbitrage favorable à la Chine

L’Organe de règlement des différends de l’OMC a confirmé le 25 octobre que la loi de finances américaine de mai 2009 s’opposant aux importations de volailles chinoises était contraire aux règles du commerce international (1).

Cette décision d’un groupe spécial de l’OMC chargé d’arbitrer le contentieux entre les deux pays avait été annoncée fin septembre. Washington n’aurait pas l’intention de faire appel.