Agroseguro, la coassurance à l’espagnole depuis 1978
Le pool de coassurance espagnol Agroseguro inspire l’un des trois scénarios de pools envisagés dans le projet de loi du gouvernement. Agroseguro assure que son modèle est parfaitement conforme au droit européen, et qu’il a permis de doter les assureurs d’une très grande solvabilité.
Le troisième scénario de pool de coassurance s’inspire du pool existant en Espagne, géré par la société anonyme Agroseguro. Il regroupe aujourd’hui 18 compagnies d’assurance privées et un assureur public : le Consortium de compensation d’assurances (CCS) qui est également le réassureur du pool. Les détracteurs d’un tel pool à la française pointent qu’Agroseguro a été créé en 1978, avant que l’Espagne rejoigne l’Union européenne et ne soit donc sujette au droit européen de la concurrence. Un tel pool ne pourrait être créé à nouveau aujourd’hui, assurent-ils.