Budget rectificatif 2015 : les députés votent des amendements pour soutenir l’agriculture

Les députés ont validé des amendements destinés à soutenir l’agriculture, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatif 2015, dans la nuit du 1er au 2 décembre. Ainsi, un régime fiscal de « micro-bénéfices agricoles » viendra remplacer, pour certains agriculteurs, le régime forfaitaire. À compter de 2016, ces exploitants seront imposés sur leur chiffre d’affaires réel diminué d’un abattement forfaitaire pour les charges, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les BNC (non commerciaux).