Egalim
Dans un courrier envoyé aux ONG début mars, le président du comité de déontologie parlementaire du Sénat Arnaud Bazin indique avoir décidé « d’engager des investigations » pour clarifier les chiffres avancés par Phyteis…
Le médiateur des relations commerciales agricoles, Thierry Dahan, a assuré 70 médiations entre industriels et distributeurs au cours des négociations commerciales annuelles 2023. Un nombre équivalent à l’année passée. Ce bilan est «…
Quelle que soit la catégorie de bovins viande, la hausse des prix payés aux producteurs en 2022 ne compense la flambée des coûts de production : c’est ce que montre une…
Le Sénat a profité de l’examen en première lecture de la proposition de loi portée par le député Descrozaille pour combler un "trou dans la raquette" d'Egalim 2. Il a adopté, le 15 février, trois amendements visant à instaurer…
Lors de l’examen de la proposition de loi Descrozaille, les sénateurs ont rétabli, le 15 février, la prolongation pendant deux ans du relèvement du seuil de revente à perte de 10 % (SRP + 10). Ce dispositif, voté…
Le Sénat a adopté en commission des Affaires économiques au Sénat, le 9 février, une nouvelle version de l’article 3 qui vise à définir les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars entre un…
La proposition de loi Descrozaille est « sur de bons rails », a déclaré le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, le 25 janvier, en ouverture des vœux de l’Ania (industries alimentaires « privées…
Après l’adoption en première lecture de la proposition de loi (PPL) déposée par Frédéric Descrozaille, le 18 janvier, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) saluent « l’action transpartisane et courageuse des députés…