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Egalim : la contractualisation écrite et pluriannuelle est obligatoire en circuit court

La contractualisation écrite et pluriannuelle est obligatoire pour les produits vendus en circuit court du producteur directement au distributeur, confirme un avis rendu fin janvier par la Commission d’examen des pratiques…

Egalim : la Cour des comptes demande l’application des sanctions
Dans un rapport, la Cour des comptes appelle la Répression des fraudes à sanctionner les manquements aux règles sur la contractualisation entre l’éleveur et son premier acheteur dans les filières bovines.
Egalim : le gouvernement ouvre la porte à une extension d’autres filières

Certaines filières ayant fait le choix de ne pas intégrer Egalim pourraient-elles revenir sur leur décision ? « La question de la contractualisation et de l’extension d’Egalim à d’autres secteurs est une question…

Pénalités logistiques : leur encadrement au Conseil d’État

Sur quelle base l'Etat peut-il intervenir contre les distributeurs qui abuseraient des pénalités logistiques ? La question a été récemment soumise au Conseil d'État. Le rapporteur public a estimé, le 5 février, que la loi est…

Négociations commerciales : des tarifs globalement stables, Egalim malmenée
Les négociations commerciales 2024 s’achèvent sur une légère hausse ou une légère baisse, selon les différentes estimations. Pour calmer la colère des agriculteurs, le gouvernement promet des sanctions contre les entreprises ne respectant…
Bovins viande : le plan de la FNB face à la baisse des aides
La baisse des aides couplées en 2023 impose « d’aller chercher de la valeur supplémentaire », selon Cédric Mandin, secrétaire général de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA). Le syndicat tiendra son assemblée générale les 7…
Lactalis et l’Unell saisissent tour à tour le médiateur
L’industriel a saisi le médiateur des relations commerciales agricoles pour trouver un accord avec l’Unell sur le prix du lait. Les producteurs ont refusé cette demande et formulent une nouvelle saisine du médiateur.
Négociations commerciales : « pression » sur la matière première agricole
Des industriels et les syndicats agricoles majoritaires, FNSEA et JA, alertent sur des demandes de baisses de tarifs portant sur les matières premières agricoles, remettant en cause la sanctuarisation instaurée par Egalim 2.
Négociations commerciales : vers des prix stables chez les PME
Les premières remontées des PME et ETI, qui concluent leurs négociations avec la grande distribution le 15 janvier, donnent des tarifs qui ne bougent pas en moyenne, voire sont en baisse. Le gouvernement garde une vigilance…
Prix du vin : un producteur bordelais attaque des négociants, une première

Un viticulteur bordelais assigne devant le tribunal de commerce, le 11 janvier, deux gros négociants de la région qu’il accuse d’avoir violé la loi Egalim en lui achetant du vin en vrac à un prix « abusivement bas…