En commission, les députés peaufinent Egalim 2

18.06.2021 - 00:49
-
AJ
-

Dossier législatif : PPL Egalim 2: nouvelle réforme pour les relations commerciales

Avancement à parution de cet article : Examen en première lecture
Avancement actuel du dossier : Examen en première lecture
Top départ pour la première lecture de la proposition de loi (PPL) visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2. Les 15 et 16 juin, les députés de la commission des affaires économiques ont choisi de modifier à la marge le texte plutôt que de le chambouler radicalement. Globalement, beaucoup d’amendements identiques à ceux adoptés ont été portés par des élus siégeant des bancs socialistes aux bancs LR, montrant un certain consensus parmi les groupes politiques autour du rapporteur LREM Grégory Besson-Moreau. La position du gouvernement sera connue dans l’hémicycle lors de l’examen en séance publique à compter du 24 juin.

Une expérimentation du rémunéra-score dans les tuyaux

Après un débat non concluant lors de l’examen du projet de loi Climat, le rémunéra-score est revenu sur le devant de la scène lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi (PPL) visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite Egalim 2. Les 15 et 16 juin, les députés de la commission des affaires économiques (coméco) ont en effet voté en faveur de la mise en place d’une expérimentation du « rémunéra-score », d’une durée de cinq ans.

Mots-clés