France
Quatre personnes soupçonnées d’une fraude de plus de 1 M€ au préjudice de la MSA seront jugées le 9 octobre par le tribunal correctionnel de Draguignan (Var) pour « blanchiment de travail dissimulé en bande organisée…
Une proposition de loi (PPL) du Nouveau front populaire, déposée le 4 juin à l’Assemblée nationale, vise à « garantir une égalité d’accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture ». Le texte…
Une étude sur les besoins alimentaires en Ehpad, pour partie financée par le Geco Food Service (fournisseurs de la restauration), Bonduelle et Savencia, met en question les recommandations du GEM-RCN (Groupe d’étude des marchés en…
La proposition de loi (PPL) Entraves sera examinée en commission mixte paritaire (CMP) le 30 juin, a-t-on appris de sources parlementaires. Quant au vote de la loi, sa date n’a pas encore été fixée. Les parlementaires de…
À l’occasion du colloque des chercheurs du RMT Filarmoni (Inrae, instituts techniques, FranceAgriMer…) le 4 juin, l’économiste de l’Idele (institut de l’élevage) Christophe Perrot a présenté une typologie des installations…
Les sénateurs de la commission du développement durable ont examiné, le 4 juin, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État auprès des victimes de la chlordécone. Ils sont revenus sur un certain…
Les députés ont approuvé le 2 juin une motion de rejet LFI contre un texte Renaissance visant à sécuriser juridiquement le chantier de l’A69, avec pour effet d’accélérer le parcours législatif du texte en l’envoyant…
Dans un rapport à paraître « Pour une gouvernance foncière agricole rénovée, intégrée et décentralisée », l’Académie d’agriculture appelle à « fusionner les trois instances de régulation » : Safer, contrôle…
Les sénateurs de la commission du développement durable ont rejeté, le 4 juin, plusieurs amendements visant à amoindrir la portée de la proposition de loi (PPL)…