France
Par un décret du 30 décembre, le président de la République a mis fin aux fonctions de Jean-Michel Servant en tant que délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages. Cette décision, motivée par la volonté de M.…
Les textes réglementaires d’application de la réforme du calcul des retraites agricoles sont parus in extremis pour application à partir du 1er janvier.
Les décrets d’application de la loi de financement de…
Le conseil métropolitain de l’agglomération de Rennes a approuvé, le 18 décembre, le lancement d’études préalables à la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE),…
Dans un article des Echos publié le 6 janvier, le marché d’intérêt national de Toulouse annonce son prochain agrandissement. Il devrait récupérer une parcelle de 2,8 hectares achetée et mise à disposition par Toulouse…
Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont annoncé un soutien à la filière bois et forêt affectée par le nématode du pin, dans un communiqué le 23 décembre. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard s…
Un décret publié au Journal officiel (JO) le 24 décembre simplifie la procédure d’instruction des déclarations d…