CJUE

La France va être condamnée pour non-respect de la directive nitrates

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE appelle à condamner la France pour non-respect de la directive nitrates. Paris risque de devoir payer plusieurs dizaines de millions d'euros.

LA France doit être condamnée pour ne pas avoir correctement retranscrit la directive européenne sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, a estimé le 16 janvier l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, Juliane Kokott, dans ses conclusions. La Cour de justice de l'UE, qui dans la plupart des cas suit les conclusions de son avocat général, doit trancher dans les mois à venir. La France risque une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros.

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