Fiscalité verte

Le Conseil économique et social estime que la taxe carbone est « inaudible »

Dans un avis du 17 novembre, le Conseil économique, social et environnemental estime que le contexte de mise en œuvre de la taxe carbone brouille son impact éventuel. Pour plus d’efficacité, le Conseil recommande la mise en place d’un fonds dédié au soutien de plan de performance environnementale.
Dans un avis adopté le 17 novembre sur la fiscalité écologique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande que les recettes de la taxe carbone soient affectées à un fonds de soutien dédié à la performance énergétique. Pour le CESE, la non-affectation de la taxe et la concomitance de cette mesure avec la suppression de la taxe professionnelle a brouillé le message.
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