Le Sénat toilette Egalim 2 en commission des affaires économiques

16.09.2021 - 21:04
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AJ
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Dossier législatif : PPL Egalim 2: nouvelle réforme pour les relations commerciales

Avancement à parution de cet article : Examen en première lecture
Avancement actuel du dossier : Promulgation
Pour leur première lecture, les sénateurs de la commission des affaires économiques ont décidé d’apporter leur touche à la proposition de loi Egalim 2. Au programme : inclure les marques de distributeur dans la non-négociabilité du coût de la matière agricole, assouplir la contractualisation obligatoire pour les plus petites fermes ou encore renforcer le rôle médiateur.

Réunis en commission des affaires économiques le 15 septembre pour la première lecture de la proposition de loi (PPL) visant à protéger le revenu des agriculteurs, dite Egalim 2, les sénateurs ont remodelé le texte qui avait été adopté à l’unanimité par les députés.