L’examen en commission de la loi Climat se termine sur des statu quo

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Dossier législatif : PJL Climat: quelle traduction pour la Convention citoyenne

Avancement à parution de cet article : Première lecture à l'Assemblée
Avancement actuel du dossier : Première lecture au Sénat
L’examen en commission spéciale du projet de loi Climat s’est terminé le 19 mars avec plusieurs statu quo sur des sujets plutôt attendus comme les engrais, les menus végétariens ou l’écocide. L’examen en séance, qui démarre le 29 mars, pourrait encore changer le texte.

Engrais, menus végétariens, écocide : ces sujets avaient fait l’objet de vives interpellations par voie de presse. Leur examen a été mené au pas de charge lors des deux derniers jours des débats en commission spéciale, sans modifications majeures par rapport à la version gouvernementale.

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