Loi Climat : adopté au Sénat, désaccords « importants » avec le gouvernement

Par 193 voix pour et 100 voix contre, les sénateurs ont adopté le 29 juin le projet de loi Climat en première lecture. La veille, le Palais du Luxembourg avait examiné le titre dédié à l’urbanisme, en entérinant un dispositif de lutte contre l’artificialisation reposant sur les Scot. Une position à l’inverse de celle du gouvernement, qui espérait fixer des objectifs régionaux stricts par les Sraddet.

En séance, les sénateurs ont également introduit dans le texte un « droit au développement rural », estimant que la lutte contre l’artificialisation ne doit pas priver les territoires ruraux d’« accéder au même niveau de développement que les territoires urbains ». Par un amendement du sénateur centriste Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne), la chambre haute a cependant souhaité renforcer les contraintes pesant sur les aménageurs en matière de « compensation agricole collective ». Dans cette rédaction, les porteurs de projet artificialisant des terres agricoles ne pourront plus obtenir les autorisations « si l’étude agricole et la compensation agricole collective n’ont pas été mises en œuvre ».

Dans l’hémicycle, la ministre de la Transition écologique a souligné « des désaccords importants » avec le Sénat sur l’artificialisation, mais également sur l’écocide, retiré du texte par les sénateurs. Des points sur lesquels « je souhaite que l’on puisse revenir en CMP » le 12 juillet, a demandé Barbara Pompili. Le groupe écologiste au Sénat, seul groupe politique vert des deux chambres, a voté contre le texte, estimant que « la droite sénatoriale a détricoté nombre de mesures déjà modestes du projet gouvernemental », notamment sur les menus végétariens et l’écocide. Une indignation partagée par les associations de protection de l’environnement comme FNE et Greenpeace. « Dans le combat contre l’artificialisation des sols, cause majeure de disparition de la biodiversité, les sénateurs n’ont pas voulu risquer de fâcher : ils ont rendu l’objectif “zéro artificialisation nette” en 2050 seulement incitatif, non contraignant », s’agace FNE dans un communiqué du 29 juin.