Cotisations sociales : les députés valident l’expérimentation du nouveau mode de calcul

Lors de la première lecture en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, le 6 novembre, les députés ont confirmé la mise en place d’une expérimentation sur un nouveau mode de calcul des cotisation sociales des non-salariés agricoles. Cette disposition, proposée par le rapporteur général Thibault Bazin, avait été votée à l’unanimité par la Commission des affaires sociales. Elle prévoit que les non-salariés agricoles puissent opter pour que leurs cotisations soient calculées sur une assiette représentative des revenus de l’année en cours. Le montant des cotisations versées ferait ensuite l’objet d’une régularisation sur la base des revenus professionnels définitifs constatés à l’issue de l’exercice. « Cette réforme permettrait d’adapter le montant des cotisations versées au cours d’une année déterminée à la situation économique des exploitations afin de sécuriser leur trésorerie », est-il expliqué. L’amendement renvoie la définition des modalités de cette expérimentation à un décret, et plus particulièrement la détermination du délai minimal dans lequel les chefs d’exploitation ou d’entreprise devront formuler cette option préalablement à sa prise d’effet, ainsi que la durée minimale de validité et les conditions de la reconduction et de la dénonciation de cette option.