Eau: en commission, les députés interdisent les phytos d'ici 2030 autour des points sensibles

Difficile de savoir si ce vote est significatif, étant donné que la commission du développement durable n'était saisie sur le fond que sur les articles 5 et 6. Mais tout de même. A l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves, le 6 mai, les députés ont adopté un amendement de la rapporteure Renaissance, Sandrine Le Feur, qui instaure une interdiction à compter de septembre 2030, de l'usage des pesticides de synthèse et engrais minéraux dans les aires d'alimentation du captage (AAC) associées à des points de prélèvement sensible. Pour rappel, un arrêté interministériel est attendu depuis fin 2023 dans le cadre de la stratégie Ecophyto, qui doit définir les seuils de qualité d’eau qui catégorisent un point de prélèvement comme « sensible ». Selon nos informations, son contenu a suscité des désaccords l’an dernier dans le monde agricole, certains souhaitant un seuil à 80% de la norme, d’autres à 100% de la norme. Dans le cadre de la présentation de la feuille de route, le ministère de la Transition écologique a annoncé, pour ce faire, la réactivation du groupe national captages (GNC) », dont les travaux s’achèveront en septembre. Par ailleurs, l'amendement vise à systématiser la délimitation des AAC au sein desquels l'autorité administrative compétente instaure un plan d'action pluriannuel, à caractère obligatoire. Les députés soulignent que 40% des captages prioritaires ne disposeraient pas d'une AAC arrêtée.