Abonné
La Commission européenne a prolongé de neuf mois, jusqu’au 15 décembre, la période de «statu quo» concernant le nouveau projet de décret français sur les emballages plastiques des fruits et légumes et frais. Cela signifie que l’entrée en vigueur du texte, qui liste les fruits et légumes exemptés de l’interdiction d’être emballés dans du plastique, est suspendue au moins jusqu’à cette date. Pour rappel, le texte porté par le ministère de la Transition écologique vise à remplacer le décret annulé par le Conseil d’État le 9 décembre. Dans son argumentaire, la Commission justifie ce «blocage» par le fait que le projet de décret français, dont elle a été notifiée le 14 décembre, porte sur une thématique couverte par sa proposition de règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages présentée le 30 novembre.