ICPE/bovins : les députés de la Coméco ouvrent la porte à un relèvement des seuils

Le 16 mai, les députés de la commission des Affaires économiques ont achevé l’examen de la proposition de loi (PPL) Entraves, adoptant une série d’amendements qui préparent le terrain pour un futur relèvement des seuils ICPE (installations classées pour l’environnement) s’appliquant aux élevages bovins. Proposés par les groupes DR, RN et EPR (macroniste), sous l’impulsion de la FNSEA, les cinq amendements identiques prévoient que le principe de non-régression environnementale ne s’oppose pas à ce relèvement. Les modalités d’application sont renvoyées à un décret en Conseil d’État. Le rapporteur Julien Dive (DR, Aisne) a proposé que cette mesure soit étendue aux élevages porcins et avicoles lors de la séance publique (à partir du 26 mai). Pour rappel, la France a fixé des seuils ICPE pour les bovins, alors que la réglementation européenne n’en prévoit pas (contrairement aux porcins et volailles). Par ailleurs, selon le média Contexte, le gouvernement préparerait un amendement à soumettre en séance publique visant à relever les seuils d’entrée des élevages bovins dans le régime d’enregistrement ICPE : l’exécutif voudrait les faire passer à 500 animaux pour l’engraissement (contre 400 actuellement) et à 200 pour la production de lait (contre 150).