Pesticides : les députés de la Coméco rayent la réforme de l'Anses, pas le retour de l'acétamipride

À l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves par la commission des Affaires économiques, le 14 mai, les députés ont adopté un amendement de suppression des alinéas portant réforme de la gouvernance de l'évaluation des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides par l'Anses, qui consistait notamment à créer un comité d'orientation, incluant les professionnels. La suppression a été soutenue par le groupe Ensemble pour la République (macronistes), avec le soutien de députés Modem et de la gauche (socialistes, écologistes, LFI), contre l'avis du rapporteur LR Julien Dive, de la droite, jusqu'au groupe Horizons. Selon le média Contexte, le gouvernement prépare, en vue de la séance publique, un amendement qui enjoindrait le directeur de l'Anses à intégrer, dans l'ordre d'examen des AMM, les usages qui seraient jugés prioritaires pour les filières, ceux-ci étant définis par des scientifiques. Par ailleurs, les députés ont rejeté l'ensemble des amendements qui visaient à supprimer les dispositions permettant de réautoriser l'acétamipride sous conditions et de manière dérogatoire. Le principal amendement visant à supprimer tous les alinéas concernés a été rejeté à 23 voix contre 18. Les députés ont précisé que la dérogation était d'une durée de trois ans, renouvelable.