Pesticides/Anses : le gouvernement veut procéder par décret sur la priorisation des dossiers

A l'occasion d'un point avec la presse le 22 mai, les services du ministère de la Transition écologique ont indiqué qu'ils travaillaient à l'élaboration d'un décret sur la priorisation de certains dossiers dans l'instruction des autorisations de mise sur le marché (AMM) de pesticides soumis à l'Anses. «L'idée est de se poser la question de la façon dont sont instruits les dossiers», afin que l'ordre d'examen ne soit pas seulement seulement celui d'arrivée, ont expliqué les fonctionnaires. Selon les informations du média Contexte diffusées le 14 mai, le gouvernement préparait, en vue de la séance publique, un amendement enjoignant le directeur de l'Anses à intégrer, dans l'ordre d'examen des AMM, les usages qui seraient jugés prioritaires pour les filières, ceux-ci étant définis par des scientifiques. Un tel amendement n'a pas été déposé. À l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves par la commission des Affaires économiques, le 14 mai, les députés ont adopté un amendement de suppression des alinéas portant réforme de la gouvernance de l'évaluation des AMM des pesticides par l'Anses, qui consistait notamment à créer un comité d'orientation, incluant les professionnels.