PPL Descrozaille : adoption définitive au Sénat, pas de changement sur l'alimentaire

Les sénateurs ont définitivement adopté, le 21 mars, la proposition de loi (PPL) Descrozaille portant sur l’équilibre des négociations commerciales entre industriels et distributeurs. Les parlementaires étaient appelés à se prononcer sur la version élaborée en commission mixte paritaire (CMP), le 15 mars. Seule modification apportée au texte issu de la CMP: l’expérimentation de l’encadrement des promotions pour les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH), débutera le 1^er mars 2024, et non pas à parution de la loi. À partir de cette date, ils seront soumis aux mêmes règles que les produits alimentaires (plafonnement des promotions à 34% en valeur et 25% en volume).