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L'Assemblée nationale a approuvé le 23 juin une mesure de «souplesse» pour le «droit à construire» des petites communes rurales, avec la garantie de disposer pendant dix ans d'une surface minimale d'un hectare pour se développer. Introduit par le Sénat, le dispositif vise à rassurer les élus locaux face à l'objectif de long terme de «zéro artificialisation nette» (ZAN), qui vise à ne plus bétonner les sols à l'horizon 2050, à moins de «renaturer» des surfaces équivalentes. Les députés ont soutenu par 25 voix contre 2 cette «garantie rurale», avec une abstention des écologistes. Seuls les députés du Rassemblement national s'y sont opposés, en jugeant que l'effort demandé aux communes rurales demeurait trop contraignant, alors que «l'artificialisation concerne avant tout les métropoles». La mesure du Sénat avait été modifiée par les députés dès l'examen en commission. L'Assemblée nationale réserve la «garantie rurale» aux communes «peu» ou «très peu denses», soit un total de «30.775 communes rurales» (sur 35 000 au total), où vit environ 33% de la population française, selon l'Insee. Ces communes doivent aussi être dotées d'un document d'urbanisme établi avant le 22 août 2026.