Mal-être : vers des juges agriculteurs dans les futurs TAE

À l’occasion de l’examen du projet de loi de programmation de la justice, le 26 mai, en commission des Lois, les sénateurs ont adopté un amendement déposé par la droite introduisant des représentants du secteur agricole dans les futurs tribunaux des activités économiques (TAE). Les sénateurs souhaitent que « les juges [soient] nommés par le garde des Sceaux sur proposition des chambres départementales d’agriculture et les instances professionnelles représentatives, départementales ou à défaut nationales, des professions réglementées. »