Numérique : Bruxelles veut faciliter le déploiement de l’intelligence artificielle

Dans le cadre de la révision du plan coordonné 2021 sur l’intelligence artificielle (IA) publiée le 21 avril, la Commission européenne appelle, en lien étroit avec les États membres, à mettre en œuvre un espace européen commun de données agricoles d’ici 2023-2024. « Il permettra à la fois aux participants de partager des données agricoles en toute confiance et au secteur agricole d’améliorer ses performances en matière de durabilité et sa compétitivité », indique-t-elle. Avant de préciser que « les solutions et les robots alimentés par l’IA peuvent aider les agriculteurs, par exemple, à produire du bétail et à assurer le bien-être des animaux, à se reproduire, à récolter les cultures ou à désherber, et à réduire considérablement l’utilisation d’intrants tels que les engrais, les pesticides ou l’eau d’irrigation ». Bruxelles prévoit également de tisser un partenariat européen (avec les États membres et les parties prenantes concernées de l’agriculture, de la recherche et de l’industrie) sur les données agricoles dans le cadre du programme Horizon Europe en 2023-2024. « Ce partenariat cherchera à promouvoir l’utilisation de l’IA, d’autres technologies numériques et des données géospatiales et autres données d’observation de l’environnement ». Selon l’exécutif européen, la valeur économique du marché de l’agriculture de précision assistée par l’IA devrait croître sensiblement pour atteindre 11,8 Mrd € d’ici 2025 au niveau mondial. La Commission continuera à collaborer avec les États membres pour mettre en œuvre les actions annoncées dans le plan coordonné.

Nouveau cadre juridique de l’IA

En parallèle, la Commission a proposé de nouvelles règles visant à encadrer juridiquement le déploiement de l’intelligence artificielle. Elles seront appliquées directement et uniformément dans tous les États membres et selon une approche fondée sur le risque. Ainsi, les systèmes d’IA seront identifiés en tant que risque inacceptable (systèmes ou applications d’IA qui manipulent le comportement humain pour contourner le libre arbitre des utilisateurs et des systèmes qui permettent le "scoring social" par les gouvernements), en tant que risque élevé (les composants de sécurité des produits par exemple), en tant que risque limité (les systèmes d’IA avec des obligations de transparence spécifiques) ou encore en tant que risque minimal (la grande majorité des systèmes d’IA). Pour cette dernière catégorie, Bruxelles indique que « le projet de règlement n’intervient pas car ces systèmes d’IA ne représentent qu’un risque minimal ou nul pour les droits ou la sécurité des citoyens ». En termes de gouvernance, la Commission propose que les autorités nationales compétentes en matière de surveillance des marchés supervisent les nouvelles règles, tandis que la création d’un Conseil européen de l’intelligence artificielle facilitera leur mise en œuvre, ainsi que l’élaboration de normes pour l’IA.

Le CEMA salue la proposition de Bruxelles

Selon Ivo Hostens, directeur technique au sein de l’Association européenne de l’industrie du machinisme agricole (CEMA), « l’IA a des besoins spécifiques en matière d’évaluation des risques et l’accent sur la sécurité passe de l’algorithme aux données d’entrée. Nous espérons que de nouvelles normes spécialisées apporteront de la clarté. Cependant, les exigences en matière de sécurité et de risque sont les mêmes, ce que la Commission a bien compris ». Il ajoute que « dans l’ensemble, ces propositions laissent à l’industrie des machines la liberté d’innover et de développer comme elle l’entend les normes nécessaires. Toutefois, une interprétation très stricte de l’IA à haut risque, à condition que nous entrions dans le champ d’application, pourrait engendrer une charge administrative élevée, ce qui menacerait à terme nos PME ».

Le Parlement européen et les États membres devront se prononcer sur les propositions de la Commission dans les prochains mois.