Pesticides : vers une refonte de l’évaluation des effets sur la biodiversité
Dans une audience en appel dans l’affaire « Justice pour le vivant », la rapporteure publique a suggéré le 6 juin de contraindre l’État à revoir ses procédures d’évaluation et d’autorisation des pesticides. En juin 2023, le tribunal administratif de Paris avait condamné en première instance l’État à réparer un « préjudice écologique » lié à l’utilisation massive des pesticides dans l’agriculture.
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