Ania 2009 a déçu, 2010 ne promet pas mieux

C’est pourquoi, à l’occasion du passage au Parlement du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), l’Ania a demandé des modifications à la LME (voir article ci-après) afin que les distributeurs ne puissent plus refuser d’écrire et d’appliquer de vrais plans d’affaires détaillant les dispositifs promotionnels arrêtés au titre de la coopération commerciale. Trois amendements ont été déposés en ce sens lors de l’examen de la LMAP la semaine dernière au Sénat. Ces amendements qui ont été retirés à la demande du gouvernement, prévoyaient notamment que les conditions générales de vente (CGV) servent de « socle incontournable » à toute négociation commerciale. Jean-René Buisson a d’ores et déjà averti qu’ils seront à nouveau présentés devant l’Assemblée nationale très prochainement. Et s’il n’aboutit pas plus à ce stade, il se dit prêt à faire modifier les statuts de l’Ania pour aller directement en justice en se portant partie civile dans des actions contre la distribution.

L’Ania entend ainsi tout mettre en oeuvre pour veiller aux intérêts des entreprises agroalimentaires et surveiller les signaux annonçant une amélioration ou une aggravation de la situation économique. En effet, « il est essentiel de valoriser encore davantage les atouts du secteur qui, ne l’oublions pas, représente un formidable tissu d’emplois à travers toute la France grâce à un maillage territorial sans équivalent ailleurs en Europe. En transformant 70% du produit agricole français, nous représentons un débouché sûr pour l’agriculture … Il est indispensable que nous maintenions notre compétitivité, y compris à l’export, et que les produits consommés par nos concitoyens continuent, dans les années à venir, d’être pour 70% d’entre eux fabriqués en France ! », affirme Jean-René Buisson.

En 2010, le secteur devra maintenir le cap de la compétitivité, mais aussi déployer tous ses atouts pour préserver sa position d’acteur clé de l’activité économique française.

L’industrie alimentaire confirme sa position de premier secteur industriel français avec un chiffre d’affaires de 139 milliards d’euros en 2009, remarque l’ANIA en présentant ses chiffres annuels. Néanmoins, elle a connu sur la période un véritable trou d’air : son repli, de -7,9%, est « sans précédent depuis une bonne dizaine d’années », a souligné le président Buisson devant la presse, puisque la croissance moyenne des cinq dernières années était de l’ordre de +5%. Alors que le volume de la production a retrouvé une très légère croissance (+0,9% contre -0,3% en 2008) grâce au maintien de la consommation des ménages, cette baisse du chiffre d’affaires est essentiellement liée à la forte diminution des prix agricoles (qui se reflète dans les prix sortie d’usine : -7,4%) conjuguée aux effets de la LME. Elle doit cependant être relativisée en comparaison avec les pertes subies par de nombreux secteurs : industrie automobile - 17 % et ensemble de l’industrie - 12 %.

Les IAA restent le deuxième pourvoyeur d’emplois en France, avec 93% de ses salariés employés en CDI. Avec plus de 10 000 entreprises, le secteur agroalimentaire emploie 400 000 personnes et, contrairement au reste de l’industrie, où le nombre de salariés a chuté de plus de 4 %, les entreprises agroalimentaires s’en sortent plutôt bien avec une quasi stabilité des effectifs (- 0,9 %). Preuve de cette relative stabilité, le nombre de défaillances d’entreprises est en baisse de 3,1% en 2009.

Avec 5 milliards d’euros d’excédent commercial en 2009, l’agroalimentaire français se positionne comme le 2^e excédent européen dans sa catégorie et le 3^e excédent commercial national. Néanmoins, sa balance commerciale a fortement chuté l’an passé, de plus de 30 %. Les exportations, à 31,9 milliards d’euros, en baisse de 9,2%, nous situent comme le 4e exportateur mondial de produits alimentaires transformés exportés en 2009 (derrière les Pays-Bas, les Etats-Unis et l’Allemagne) alors que nous étions le premier il y a quatre ans. Cette décroissance s’explique surtout par la forte chute des boissons alcoolisées (-17%), qui représentent 17% des exportations agroalimentaires, mais aussi par celle des produits laitiers (-10%).

Le niveau des importations est assez semblable à la moyenne des années antérieures, à 26,8 milliards d’euros (-5,5% par rapport à 2008).

Côté investissement, le secteur a investi 2,7% de son chiffre d’affaires contre 4% deux ans plus tôt. C’est dire combien le léger fléchissement constaté en 2008 s’est aggravé en 2009 (-14%). Si les investissements représentent encore 3,8 milliards d’euros, leur repli traduit un certain attentisme des patrons, inquiets de l’environnement économique actuel. D’autant que la marge d’exploitation des entreprises, en moyenne, est en baisse de 1 point, à 5,1 %, ce qui traduit clairement une baisse de la compétitivité des entreprises en 2009. Selon une enquête réalisée par Alma Consulting Group, 40% des entreprises interrogées ont vu leurs marges nettes diminuer, 33% les ont maintenu, et les autres ont pu les augmenter.

Selon cette même enquête commanditée par l’Ania, les prévisions des chefs d’entreprises pour 2010 sont assez mitigées : sans doute, après l’effondrement de la croissance en 2009, ils prévoient logiquement un retour à la progression de leurs chiffres d’affaires et surtout de leur volume de production. Mais l’environnement encore instable les rend prudent quant à leur politique d’investissement ; leurs prévisions en termes d’effectifs sont stables et ils restent assez pessimistes quant à l’amélioration de leurs marges. Plus faibles que dans les autres industries, leurs marges subissent en fait un peu moins les à-coups de la conjoncture. Aussi, ce n’est qu’à partir de 2011, toutes choses égales par ailleurs, qu’elles retrouveraient leur niveau de 2008.

En même temps que l’Ania tirait les leçons de 2009, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de la Consommation a présenté le bilan de l’activité de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Hervé Novelli a souligné à cette occasion l’impact de la loi de modernisation de l’économie (LME) sur les relations commerciales dans la grande distribution.

Sur l’ensemble de son champ d’action, la DGCCRF a réalisé plus de 900 000 contrôles en 2009, contrôles qui ont donné lieu à 120 000 rappels de la règlementation, à 9 000 mesures de police administrative, 16 000 infractions relevées par procès verbal et près de 800 saisies ou consignations.

Et dans son bilan des négociations commerciales 2010, la DGCCRF a retenu, près de deux ans après la réforme des règles des relations commerciales, plusieurs « points positifs » :

– une réduction des deux tiers des marges arrière en 2010 comme en 2009, celles-ci ne représentant plus que 11 à 12% du chiffre d’affaires des distributeurs ;

– une augmentation de la différenciation tarifaire entre enseignes (des écarts de 12,4 points en 2009 contre 7 points en 2006), signe d’une intensification de la concurrence ;

– et une évolution favorable des prix, les produits de grande consommation dans la grande distribution ayant, selon l’INSEE, baissé en 2009 de 0,2%.

Hervé Novelli a souligné le « rôle efficace » joué par la brigade LME créée au sein de la DGCCRF pour contrôler l’application de cette loi. Les 31 enquêtes menées par cette brigade – et notamment les assignations lancées en octobre contre neuf distributeurs - ont révélé toutefois des pratiques contestables qui feront l’objet de contrôles renforcés dans les prochains mois. Il a cité notamment la pratique de la garantie de marges (le distributeur réclamant un complément pécuniaire à son fournisseur si un certain chiffre d’affaires n’a pas été réalisé), l’utilisation illicite des nouveaux instruments promotionnels (pour lesquels le fournisseur est sollicité sans aucune visibilité sur l’opération) et les déréférencements partiels sans préavis.