240 millions d’euros prévus par l’État pour financer les contrats de ruralité

240 millions d’euros issus du Fonds spécial d’investissement local seront fléchés vers le développement des contrats de ruralité, « et si nécessaire, nous en rajouterons », a indiqué Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, le 19 juillet devant le Sénat. Ces contrats, lancés à l’occasion du comité interministériel à la ruralité le 20 mai, seront ainsi financés par ce fonds spécifique et les financements de droit commun (volets territoriaux des contrats de plan État-Région, dotation d’équipement des territoires ruraux, dotation, aides spécifiques). Les premiers contrats devraient être élaborés à compter de cet automne. À l’instar des contrats de ville, ils devront permettre de coordonner les moyens financiers et prévoir « l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou de cohésion sociale », précise le commissariat général à l’égalité des territoires.

Par ailleurs, Jean-Michel Baylet a confirmé aux sénateurs la création d’une loi de financement spécifique aux collectivités, comme l’avait annoncé François Hollande le 2 juin au Congrès des maires. « En 2018, quelle que soit la majorité, quel que soit le responsable, il y aura à côté du PLF (projet de loi de finances) et du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale), un PLFC (projet de loi de financement des collectivités) » a-t-il affirmé.